Conditions Générales d'Utilisation


Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") décrivent les termes et conditions dans lesquels la société ELEVEN SOFTWARES SARL (ci-après ELEVEN SOFTWARES) fournit un site internet permettant à un utilisateur (ci-après "l'utilisateur") d'accéder à du contenu pédagogique sur le football (ci-après le "Service").
L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.
ELEVEN SOFTWARES peut modifier librement et à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation et l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.


Article 2 : Utilisation du service

Pour pouvoir utiliser le Service, l'utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.
L’utilisation du Service sera limitée aux actions suivantes :

  • Recherche et consultation d'articles publiés sur Eleven-draft.com
  • Consultation des exercices vidéos et leçons
  • Suivi des exercices & leçons réalisés
  • Saisie et consultation des questionnaires

ELEVEN SOFTWARES se réserve la possibilité discrétionnaire de modifier à tout moment la liste des exercices, leçons, questionnaires,articles et les conditions de ventes sans avoir à en informer l'utilisateur préalablement.
L'utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux le Service.


Article 3 : Données personnelles

Aucune donnée personnelle concernant un utilisateur qui ne souhaite pas ouvrir un compte membre ne pourra être collectée.
Cependant, tout utilisateur qui souhaite s'abonner à la plateforme pédagogique ou ouvrir un compte membre, devra renseigner un certain nombre d’informations à caractère personnel.
Dans le cadre de l’utilisation du service, un mot de passe pourra lui être attribué. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
ELEVEN SOFTWARES peut être amené à constituer une base de données organisée afin que le site www.eleven-draft.com réponde aux besoins individuels de chaque utilisateur. Cette base de données comprendra des données personnelles concernant chaque utilisateur et ELEVEN SOFTWARES s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la protection desdites données.
L’acceptation des ces conditions générales vaut acceptation expresse pour la constitution d’une telle base de données.
ELEVEN SOFTWARES s’engage à ne divulguer en aucun cas ces données personnelles sauf sous requête judiciaire.
Les utilisateurs restent responsables de la communication de leurs données personnelles. Néanmoins ELEVEN SOFTWARES met tout en œuvre pour assurer la sécurisation de ladite transmission sans pour autant avoir une obligation de résultat.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", l'utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de toutes les informations le concernant collectées par ELEVEN SOFTWARES.
Il peut, à tout moment, exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant. Il bénéficie également d’un accès direct à ces données via la page "Mon compte" de la rubrique « Mes informations ».
Chaque internaute peut exercer ces droits à partir de son espace personnel ou en nous contactant par courriel à cnil@eleven-draft.com ou par voie postale à ELEVEN SOFTWARES 75 rue de Lourmel 75015 PARIS.
Afin que ELEVEN SOFTWARES puisse satisfaire cette demande, l’utilisateur devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification en tant que titulaire du Compte (nom du Compte, date de naissance, code postal, question secrète et réponse à cette question, adresse email alternative le cas échéant), une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire accompagnée d’une photocopie de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.


Article 4 : Garantie


A. Fonctionnement général du service
ELEVEN SOFTWARES s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
ELEVEN SOFTWARES peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique. ELEVEN SOFTWARES n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
ELEVEN SOFTWARES peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; a fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de ELEVEN SOFTWARES.
L'utilisateur accepte le fait que ELEVEN SOFTWARES ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
ELEVEN SOFTWARES n'est en aucun cas responsable de toute perte de bénéfices, interruption d'activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.
La responsabilité de ELEVEN SOFTWARES ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site www.eleven-draft.com et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l’égard des utilisateurs ou à l'égard d'un tiers.

B. Contenus externes
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Ce contenu à caractère publicitaire peut contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées.
ELEVEN SOFTWARES décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations.


Article 5 : Propriété intellectuelle et droits d'auteur

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.eleven-draft.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à ELEVEN SOFTWARES ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Aucun élément composant le site www.eleven-draft.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de ELEVEN SOFTWARES

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Article 6 : Cookies

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Article 7 : Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.


Article 8 : Droit compétent

Le présent règlement est soumis au droit français.